Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de production vidéo, photographie, création de contenu et post-production réalisées par Hugo Clément, entrepreneur individuel (ci-après « le Prestataire »). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du client sauf accord écrit.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit et détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis daté et signé portant la mention « bon pour accord », accompagné de l’acompte.

3. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Un devis en francs suisses peut être établi sur demande.
• Acompte de 30 % à la commande.
• Solde à la livraison (particuliers) ou à 30 jours date de facture (professionnels), par virement.
• Frais de déplacement, d’hébergement et intervenants complémentaires (seconde caméra, ingénieur du son, maquillage, set design, location de matériel) facturés selon le devis.
• Clients professionnels : tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

4. Réalisation et validation

Le client fournit les informations, accès et autorisations nécessaires au tournage. Le devis précise le nombre de modifications incluses, 2 par défaut. Toute modification supplémentaire ou changement de brief après validation peut faire l’objet d’un avenant.

5. Livraison et conservation

Les délais de livraison sont indiqués sur le devis. Les fichiers sont livrés par lien de téléchargement. Les fichiers sources et rushes sont conservés 6 mois après la livraison ; ils ne sont pas livrés, sauf option prévue au devis.

6. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Le Prestataire reste l’auteur des œuvres réalisées. Après paiement intégral, le client bénéficie d’une cession des droits d’exploitation dont l’étendue (supports, durée, territoire) est précisée dans le devis. Sauf refus écrit du client, le Prestataire peut présenter les réalisations dans son portfolio et sur ses réseaux.

7. Droit à l’image et autorisations

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires des personnes filmées ou photographiées, des lieux de tournage et des éléments qu’il fournit (logos, musiques, textes). Des modèles d’autorisation peuvent être fournis par le Prestataire.

8. Annulation et report

En cas d’annulation par le client moins de 7 jours avant le tournage, l’acompte reste acquis. Un report est possible sans frais s’il est demandé au moins 72 heures à l’avance. En cas de météo défavorable pour un tournage en extérieur, une nouvelle date est fixée d’un commun accord.

9. Responsabilité et force majeure

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation. Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure.

10. Clients particuliers

Si vous êtes un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours. Si vous demandez que la prestation commence avant la fin de ce délai, vous devrez payer la part déjà réalisée. Vous pouvez également recourir au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et pour les clients professionnels, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Chambéry.